talas-group/08_CONFORMITE_JURIDIQUE/CGU_CGV/cgv.md

# Conditions Generales de Vente

*En vigueur a compter du [DATE DE MISE EN LIGNE — a completer au lancement]*

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## Article 1 — Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble
des ventes de produits effectuees par Nikola Milovanovic, exerçant sous le nom
commercial Talas (ci-apres "le Vendeur"), aupres de toute personne physique ou morale
(ci-apres "le Client") via le site internet https://talas.fr (ci-apres "le Site").

Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve des presentes
CGV par le Client.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

## Article 2 — Identite du vendeur

- **Nom** : Nikola Milovanovic
- **Nom commercial** : Talas
- **Statut** : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- **SIRET** : [A COMPLETER — apres immatriculation]
- **Adresse** : [A COMPLETER — adresse professionnelle]
- **Email** : contact@talas.fr
- **TVA** : Non applicable, article 293 B du Code General des Impots (franchise en base de TVA)

## Article 3 — Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux decrits sur le Site au jour de la
consultation. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fideles que
possible mais ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur en cas de legeres
differences avec le produit livre, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les
finitions liees a la fabrication artisanale.

Chaque produit est fabrique a la main. De legeres variations entre les unites sont
normales et temoignent du caractere artisanal de la fabrication.

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera
informe par email dans les meilleurs delais et pourra choisir entre un remboursement
integral ou une mise en attente jusqu'a disponibilite.

## Article 4 — Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable conformement a l'article 293 B du Code General des Impots.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiques
au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont
factures sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

## Article 5 — Commande

### 5.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les etapes suivantes :
1. Selection du ou des produits et ajout au panier
2. Verification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Verification du recapitulatif de commande
7. Validation de la commande et acceptation des presentes CGV
8. Paiement

La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement. Un email de
confirmation est envoye au Client contenant le recapitulatif de la commande.

### 5.2 Modification ou annulation

Le Client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le Vendeur par
email avant l'expedition du produit. Apres expedition, seule la procedure de
retractation prevue a l'article 8 s'applique.

## Article 6 — Paiement

### 6.1 Moyens de paiement acceptes

- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
- PayPal

### 6.2 Securite des paiements

Les paiements sont traites par des prestataires certifies (Stripe, PayPal).
Le Vendeur n'a jamais acces aux donnees bancaires du Client. Les transactions
sont securisees par chiffrement TLS.

### 6.3 Facturation

Une facture est envoyee au Client par email apres validation du paiement.
Le Client peut telecharger ses factures depuis son espace personnel sur le Site.

## Article 7 — Livraison

### 7.1 Zones de livraison

Les produits sont livres en France metropolitaine et dans les pays de l'Union
Europeenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invite a contacter
le Vendeur prealablement.

### 7.2 Delais de livraison

Les delais de livraison indicatifs sont les suivants :
- **France metropolitaine** : 3 a 7 jours ouvrables
- **Union Europeenne** : 5 a 14 jours ouvrables

Les produits etant fabriques a la main, un delai de fabrication supplementaire de
5 a 15 jours ouvrables peut s'ajouter en cas de rupture de stock (fabrication artisanale).

Les delais de livraison s'entendent a compter de la date d'expedition du produit.
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards de livraison imputables au
transporteur.

### 7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calcules en fonction du poids du colis et de la
destination. Ils sont communiques au Client avant la validation de la commande.

### 7.4 Transporteurs

Les colis sont expedies via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du Client.
Un numero de suivi est communique au Client par email des l'expedition.

### 7.5 Reception

A reception, le Client est invite a verifier l'etat du colis et du produit.
En cas de dommage visible, le Client doit emettre des reserves aupres du
transporteur et en informer le Vendeur dans un delai de 3 jours ouvrables.

## Article 8 — Droit de retractation

### 8.1 Delai

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d'un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la
reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier
de motifs ni a payer de penalites.

### 8.2 Exercice du droit de retractation

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision par
email a contact@talas.fr ou en utilisant le formulaire de retractation
ci-dessous.

### 8.3 Retour du produit

Le produit doit etre retourne dans son emballage d'origine, complet et en parfait
etat, dans un delai de quatorze (14) jours suivant la notification de retractation.

Les frais de retour sont a la charge du Client.

### 8.4 Remboursement

Le Vendeur procede au remboursement de la totalite des sommes versees, y compris
les frais de livraison initiale (au tarif standard), dans un delai de quatorze (14)
jours a compter de la reception du produit retourne ou de la preuve d'expedition par
le Client.

Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors
de la commande.

### 8.5 Formulaire de retractation

> A l'attention de Talas — [adresse professionnelle] — contact@talas.fr
>
> Je notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente
> du produit suivant : ___
>
> Commande numero : ___
> Date de la commande : ___
> Date de reception : ___
> Nom du client : ___
> Adresse du client : ___
> Date : ___
> Signature (en cas de notification papier) : ___

## Article 9 — Garanties

### 9.1 Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur
est tenu de livrer un produit conforme au contrat et repond des defauts de conformite
existant lors de la delivrance.

Le Client beneficie d'un delai de vingt-quatre (24) mois a compter de la delivrance
du produit pour agir au titre de la garantie legale de conformite. Pendant ce delai,
le Client n'a pas a prouver l'existence du defaut.

En cas de defaut de conformite, le Client peut choisir entre la reparation et le
remplacement du produit, sous reserve des conditions de cout prevues par la loi.

### 9.2 Garantie legale des vices caches

Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de
la garantie des vices caches du produit vendu qui le rendent impropre a l'usage
auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait
pas acquis, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un delai de deux (2) ans a compter de la decouverte du vice
pour agir.

### 9.3 Garantie commerciale Talas

En complement des garanties legales, le Vendeur offre une garantie commerciale de
cinq (5) ans couvrant les defauts de fabrication et les composants
defectueux dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages causes par une utilisation non conforme aux instructions
- Les modifications non documentees dans le guide de reparation officiel
- L'usure normale des composants
- Les dommages causes par un choc, une chute ou une exposition a des conditions
  extremes (humidite, temperature)

Pour faire valoir la garantie, le Client contacte le Vendeur par email.
Le Vendeur procede a un diagnostic et propose une reparation ou un remplacement
dans un delai de 15 jours ouvrables.

### 9.4 Reparabilite

Talas s'engage a fournir la documentation technique et les schemas necessaires a
la reparation de ses produits. Un guide de reparation est inclus avec chaque produit
et disponible en ligne sur le Site. Les composants de remplacement sont des
composants standards disponibles dans le commerce.

## Article 10 — Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de
force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux
et moyens de transport ou de communication.

La responsabilite du Vendeur ne saurait etre engagee pour les dommages resultant
d'une mauvaise utilisation du produit.

## Article 11 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de la vente est
decrit dans la [politique de confidentialite](/confidentialite) du Site.

## Article 12 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, le Client est invite a contacter le Vendeur pour rechercher
une solution amiable. A defaut de resolution amiable, le Client peut recourir
a un mediateur de la consommation :

- **Mediateur** : MEDICYS — https://www.medicys.fr
- **Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges** :
  https://ec.europa.eu/consumers/odr

A defaut de mediation, les tribunaux francais seront competents.

## Article 13 — Service client

Pour toute question, reclamation ou exercice du droit de retractation :

- **Email** : contact@talas.fr
- **Delai de reponse** : 48 heures ouvrables maximum