# 08_CONFORMITE_JURIDIQUE – Droit, Transparence et Réglementation

Ce dossier contient tous les documents et actions liés à la conformité juridique et réglementaire de Talas.

## Objectifs
- Protéger les utilisateurs et la structure juridique du projet.
- Respecter le RGPD et la législation e-commerce européenne.
- Fournir des garanties légales claires et solides.

## Contenu attendu
- `Mentions_Légales/` : site et boutique.
- `CGU_CGV/` : conditions générales, acceptation.
- `RGPD/` : politique de données, formulaire de consentement.
- `Propriété_Intellectuelle/` : licences open-source, marque.
- `Politique_Garantie_Retour/` : délais, conditions, SAV.

## Responsable
Responsable juridique / RGPD + fondateur

## Connexions transversales
- `04_INFRA_DEPLOIEMENT/` (logs, stockage sécurisé)
- `03_APPS_&_SERVICES/` (consentement + traçabilité)
- `10_QUALITE_TESTS/` (tests conformité juridique)