+ Conditions Générales d'Utilisation +
++ Version {CGU_VERSION} +
+1. Objet
++ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage + de la plateforme Veza (le « Service ») par tout utilisateur (« Utilisateur »). + L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version + en vigueur. Toute modification matérielle requiert une nouvelle acceptation + explicite à la connexion suivante. +
++ 2. Conditions d'inscription +
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- Avoir au moins 16 ans révolus à la date d'inscription (RGPD). +
- + Disposer d'un email valide et accessible — la vérification est + obligatoire avant la première connexion. + +
- + Fournir des informations exactes (nom d'utilisateur, date de naissance). + Toute inscription frauduleuse est nulle et entraîne suppression du compte + sans préavis. + +
- + Un seul compte par personne. Les comptes multiples liés à des fins de + contournement (modération, fraude marketplace) sont sanctionnés. + +
+ 3. Contenu publié par l'Utilisateur +
++ L'Utilisateur reste propriétaire des œuvres qu'il publie (pistes audio, + playlists, commentaires). Il accorde à Veza une licence non exclusive, + mondiale, gratuite et limitée à la durée d'usage du Service, pour stocker, + transcoder, diffuser et afficher ces œuvres dans le cadre des fonctionnalités + de la plateforme. +
++ L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits sur tout contenu publié et + s'engage à ne pas téléverser d'œuvres protégées sans autorisation. Veza + applique une procédure DMCA décrite à{' '} + + /legal/dmca + + . +
++ 4. Comportements interdits +
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- Harcèlement, menaces, propos haineux ou discriminatoires. +
- Spam, scraping automatisé, contournement des limites de débit. +
- + Téléversement de malware, scripts, contenus exploitant des failles de + sécurité. + +
- + Usurpation d'identité, fausse revendication d'œuvres tiers, fraude au + paiement. + +
- + Contournement de la modération (compte multiple, VPN après ban). + +
+ 5. Modération & sanctions +
++ Veza se réserve le droit de masquer, retirer ou restreindre l'accès à + tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU. Les sanctions + incluent : avertissement, retrait de contenu, suspension temporaire, + suppression définitive. Un appel est possible via{' '} + support@veza.fr sous 30 jours. +
++ 6. Service marketplace +
++ Pour toute transaction commerciale (achat de licences, ventes + créateur, abonnements), les{' '} + + Conditions Générales de Vente + {' '} + s'appliquent en complément des présentes. +
++ 7. Disponibilité & responsabilité +
++ Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité + ininterrompue. Veza s'efforce d'assurer un uptime cible de 99,5 % en + annuel mais n'engage pas sa responsabilité en cas de perte de données + imputable à un cas de force majeure ou à un usage non conforme. +
++ 8. Données personnelles +
++ Le traitement des données personnelles est décrit dans la{' '} + + politique de confidentialité + + . L'Utilisateur peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, + effacement, portabilité, opposition) à privacy@veza.fr. +
++ 9. Modifications +
++ Toute modification des présentes CGU est notifiée à l'Utilisateur lors + de sa prochaine connexion par une fenêtre d'acceptation explicite. + Le refus d'accepter la nouvelle version empêche l'usage du Service. +
++ 10. Droit applicable +
++ Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève + de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles + impératives en matière de consommation pour les Utilisateurs résidant + dans l'Union européenne. +
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