talas-group/08_CONFORMITE_JURIDIQUE/README.md

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# 08_CONFORMITE_JURIDIQUE Droit, Transparence et Réglementation
Ce dossier contient tous les documents et actions liés à la conformité juridique et réglementaire de Talas.
## Objectifs
- Protéger les utilisateurs et la structure juridique du projet.
- Respecter le RGPD et la législation e-commerce européenne.
- Fournir des garanties légales claires et solides.
## Contenu attendu
- `Mentions_Légales/` : site et boutique.
- `CGU_CGV/` : conditions générales, acceptation.
- `RGPD/` : politique de données, formulaire de consentement.
- `Propriété_Intellectuelle/` : licences open-source, marque.
- `Politique_Garantie_Retour/` : délais, conditions, SAV.
## Responsable
Responsable juridique / RGPD + fondateur
## Connexions transversales
- `04_INFRA_DEPLOIEMENT/` (logs, stockage sécurisé)
- `03_APPS_&_SERVICES/` (consentement + traçabilité)
- `10_QUALITE_TESTS/` (tests conformité juridique)