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Conditions Generales d'Utilisation — Plateforme Veza
En vigueur a compter du [DATE DE MISE EN LIGNE — a completer au lancement]
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Veza (ci-apres "la Plateforme"), editee par Nikola Milovanovic exerçant sous le nom commercial Talas (ci-apres "l'Editeur").
La Plateforme est un service communautaire destine aux artistes et createurs audio independants, proposant des fonctionnalites de partage de contenu audio, de messagerie, de decouverte musicale et de commerce de produits audio.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2 — Definitions
- Utilisateur : toute personne physique inscrite sur la Plateforme
- Contenu : tout fichier audio, texte, image, preset ou autre element publie par un Utilisateur sur la Plateforme
- Createur : Utilisateur qui publie du Contenu audio sur la Plateforme
- Services : l'ensemble des fonctionnalites accessibles via la Plateforme
Article 3 — Inscription
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte a toute personne physique agee de 16 ans minimum. Les Utilisateurs ages de 16 a 18 ans declarent avoir obtenu l'autorisation de leur representant legal.
L'inscription est gratuite.
3.2 Compte utilisateur
Chaque Utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee etre de son fait.
En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'Editeur a l'adresse contact@talas.fr.
3.3 Suppression du compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression entraine :
- La suppression definitive de ses donnees personnelles
- L'anonymisation de ses contributions publiques
- La suppression de ses messages prives
- La suppression de ses fichiers uploades
Article 4 — Utilisation de la plateforme
4.1 Usages autorises
La Plateforme est destinee a :
- Partager du contenu audio original (morceaux, samples, presets)
- Echanger avec d'autres artistes via la messagerie
- Decouvrir de la musique et des ressources audio
- Participer aux discussions communautaires
- Acheter et vendre des produits audio (marketplace)
4.2 Usages interdits
Il est interdit de :
- Publier du contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins d'un tiers sans autorisation
- Publier du contenu illegal, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte a la dignite humaine
- Utiliser la Plateforme a des fins de spam, de publicite non sollicitee ou de harcellement
- Tenter de contourner les mesures de securite de la Plateforme
- Collecter les donnees personnelles d'autres Utilisateurs
- Creer de faux comptes ou usurper l'identite d'un tiers
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatise pour acceder a la Plateforme sans autorisation
- Uploader des fichiers contenant des virus ou du code malveillant
Article 5 — Contenu des utilisateurs
5.1 Propriete intellectuelle
L'Utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme.
En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la duree de publication du Contenu, aux seules fins de :
- Stocker et afficher le Contenu sur la Plateforme
- Permettre le streaming du Contenu par les autres Utilisateurs
- Generer des vignettes ou des aperçus techniques du Contenu
Cette licence prend fin des la suppression du Contenu par l'Utilisateur.
5.2 Responsabilite
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie. Il garantit que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contrevient a aucune disposition legale ou reglementaire.
5.3 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux presentes CGU via la fonctionnalite de signalement integree a la Plateforme. L'Editeur s'engage a examiner tout signalement dans un delai raisonnable.
Article 6 — Moderation
6.1 Principe
L'Editeur se reserve le droit de moderer, suspendre ou supprimer tout Contenu contraire aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
6.2 Sanctions
En cas de manquement aux presentes CGU, l'Editeur peut :
- Avertir l'Utilisateur
- Suspendre temporairement le compte
- Supprimer definitivement le compte
L'Utilisateur est informe de la sanction et de ses motifs par email. Il peut contester la decision en contactant l'Editeur a contact@talas.fr.
6.3 Transparence
La moderation est effectuee par des humains, sans recours a des algorithmes de filtrage automatise du contenu. Aucun systeme d'intelligence artificielle n'est utilise pour evaluer ou classer le contenu des Utilisateurs.
Article 7 — Marketplace
7.1 Role de la plateforme
La Plateforme permet aux Utilisateurs de vendre et d'acheter des produits audio entre eux. L'Editeur agit en qualite d'intermediaire technique et ne saurait etre considere comme partie a la transaction entre vendeur et acheteur.
7.2 Responsabilite
Le vendeur est seul responsable de la description, de la qualite et de la livraison du produit vendu. L'acheteur est invite a verifier les informations avant de finaliser la transaction.
7.3 Commission
L'Editeur preleve une commission de 15% (quinze pour cent) sur le montant de chaque transaction realisee via la marketplace. Cette commission couvre les frais de traitement du paiement, l'hebergement et la maintenance de la plateforme. Le taux de commission est reduit a 10% (dix pour cent) pour les Utilisateurs titulaires d'un abonnement Creator ou Premium.
Article 8 — Disponibilite du service
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.
L'Editeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions et ne saurait etre tenu responsable des pertes de donnees resultant d'un dysfonctionnement technique, sous reserve des dispositions legales applicables.
Article 9 — Propriete intellectuelle de la plateforme
La Plateforme, son architecture, son design, son code source et ses elements graphiques sont la propriete de l'Editeur.
Le code source de la Plateforme est propriétaire. Certains composants pourront être progressivement publiés sous licence ouverte à l'avenir.
Article 10 — Limitation de responsabilite
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des contenus publies par les Utilisateurs
- Des transactions effectuees entre Utilisateurs via la marketplace
- Des pertes de donnees resultant d'un cas de force majeure
- Des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme
Article 11 — Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est decrit dans la politique de confidentialite.
Article 12 — Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs inscrits sont informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.
Le consommateur peut recourir au service de mediation MEDICYS (https://www.medicys.fr) ou a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Contact
- Email : contact@talas.fr
- Courrier : [A COMPLETER — adresse professionnelle]