talas-group/08_CONFORMITE_JURIDIQUE/Mentions_Légales/mentions_legales.md
senke 66471934af Initial commit: Talas Group project management & documentation
Knowledge base of ~80+ markdown files across 14 domains (00-13),
Logseq graph, hardware design files (KiCAD), infrastructure configs,
and talas-wiki static site.

Co-Authored-By: Claude Opus 4.6 (1M context) <noreply@anthropic.com>
2026-04-04 20:10:41 +02:00

2.5 KiB

Mentions legales

Editeur du site

  • Nom : Nikola Milovanovic
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIRET : [A COMPLETER — apres immatriculation]
  • Code APE : [A COMPLETER — apres immatriculation, probablement 2640Z ou 4741Z]
  • Adresse : [A COMPLETER — adresse professionnelle]
  • Email : contact@talas.fr
  • Directeur de la publication : Nikola Milovanovic

Hebergement

Le site est heberge sur des serveurs propres exploites par l'editeur.

  • Responsable de l'hebergement : Nikola Milovanovic
  • Localisation des serveurs : France

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, videos, logos, schemas techniques) est la propriete exclusive de Talas, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation prealable et ecrite de l'editeur, est interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Les schemas techniques et la documentation de reparation des produits Talas sont diffuses sous licence ouverte, dont les termes sont precises dans la documentation accompagnant chaque produit.

Donnees personnelles

Les informations relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la politique de confidentialite.

Conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition au traitement de vos donnees personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@talas.fr

Litiges

Le present site est soumis au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents, apres tentative de resolution amiable.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de mediation MEDICYS (https://www.medicys.fr) ou a tout autre mediateur de la consommation inscrit sur la liste des mediateurs etablie par la Commission d'evaluation et de controle de la mediation de la consommation.

Plateforme de reglement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Credits

  • Site developpe par Talas
  • Illustrations et photographies : Talas, sauf mention contraire