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talas-group/08_CONFORMITE_JURIDIQUE/Propriété_Intellectuelle/declaration_conformite_CE.md
senke 66471934af Initial commit: Talas Group project management & documentation 
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2026-04-04 20:10:41 +02:00

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DECLARATION UE DE CONFORMITE

(conforme a l'annexe IV de la decision n° 768/2008/CE)

N° de declaration : TALAS-DOC-CE-001

Nous,

Nikola Milovanovic exerçant sous le nom commercial Talas [A COMPLETER — adresse] [A COMPLETER — email] SIRET : [A COMPLETER]

declarons sous notre seule responsabilite que le produit :

Designation : Microphone a condensateur Denomination commerciale : [A COMPLETER — ex: Talas One] Type / Reference : [A COMPLETER — ex: TALAS-MIC-001] Numero(s) de serie : [A COMPLETER — format de numerotation]

Description du produit : Microphone electro-acoustique a condensateur large membrane avec preamplificateur integre (OPA1642), alimentation phantom 48V, connecteur XLR 5 broches, corps en aluminium usine. Destine a l'enregistrement audio en studio et en home-studio.

Directives europeennes applicables

Le produit designe ci-dessus est conforme aux dispositions des directives europeennes suivantes :

1. Directive 2014/30/UE — Compatibilite electromagnetique (CEM)

Le produit satisfait aux exigences essentielles de la directive CEM relatives aux emissions electromagnetiques et a l'immunite electromagnetique.

Normes harmonisees appliquees :

  • EN 55032:2015+A1:2020 — Limites d'emissions pour les equipements multimedia (Classe B — usage residentiel)
  • EN 55035:2017+A11:2020 — Immunite electromagnetique des equipements multimedia
  • EN 61000-3-2:2019 — Limites d'emissions de courant harmonique (si applicable — le micro est alimente par phantom 48V via le cable, pas par le secteur directement. Si non applicable, supprimer cette ligne.)
  • EN 61000-3-3:2013+A2:2021 — Limitation des fluctuations de tension et du flicker (meme remarque)

2. Directive 2011/65/UE (RoHS) — Limitation des substances dangereuses

Le produit ne contient pas de substances dangereuses au-dela des concentrations maximales autorisees par la directive RoHS :

Substance Concentration maximale autorisee Conforme
Plomb (Pb) 0,1 % en poids [OUI / EXEMPTION *]
Mercure (Hg) 0,1 % OUI
Cadmium (Cd) 0,01 % OUI
Chrome hexavalent (Cr VI) 0,1 % OUI
Polybromo-biphényles (PBB) 0,1 % OUI
Polybromo-diphenyl-ethers (PBDE) 0,1 % OUI
DEHP 0,1 % OUI
BBP 0,1 % OUI
DBP 0,1 % OUI
DIBP 0,1 % OUI

() Exemption possible pour le plomb dans les alliages de soudure a haute temperature de fusion (annexe III, exemption 7(a) de la directive RoHS) si la soudure utilisee contient du plomb. Si soudure sans plomb (lead-free), indiquer OUI sans exemption.*

Note importante : Verifier aupres des fournisseurs de composants que chaque composant est conforme RoHS. Conserver les attestations RoHS des fournisseurs dans le dossier technique.

3. Directive 2014/35/UE — Basse tension

Applicabilite : Cette directive s'applique aux equipements concus pour une tension nominale entre 50 V et 1000 V en courant alternatif et entre 75 V et 1500 V en courant continu.

Le microphone Talas fonctionne en alimentation phantom 48 V DC fournie par l'interface audio de l'utilisateur via le cable XLR. La tension nominale est inferieure au seuil de 75 V DC.

Conclusion : La directive basse tension ne s'applique pas a ce produit. Le produit reste neanmoins concu conformement aux bonnes pratiques de securite electrique.

Dossier technique

Le dossier technique est disponible et comprend :

  • Description generale du produit
  • Schemas de conception et plans de fabrication (fichiers KiCAD)
  • Nomenclature des composants (BOM) avec references commerciales
  • Description du processus de fabrication et d'assemblage
  • Rapports de tests CEM (si realises — voir note ci-dessous)
  • Attestations RoHS des fournisseurs de composants
  • Guide utilisateur
  • Guide de reparation

Le dossier technique est conserve par le fabricant a l'adresse indiquee ci-dessus et sera tenu a la disposition des autorites de surveillance du marche pendant une duree de dix (10) ans a compter de la date de mise sur le marche du dernier exemplaire du produit.

Marquage CE

Le marquage CE est appose sur le produit conformement aux directives applicables.

Hauteur du marquage : >= 5 mm Emplacement : [A COMPLETER — ex: grave sur le corps du micro, imprime sur l'emballage]

Personne autorisee a constituer le dossier technique

Nikola Milovanovic [A COMPLETER — adresse]

Fait a : [A COMPLETER — ville] Le : [A COMPLETER — date]

Signature :

Nikola Milovanovic Representant autorise du fabricant

NOTES PRATIQUES (ne pas inclure dans le document final)

A propos des tests CEM

Pour les petites series artisanales, la situation est la suivante :

Obligation legale : L'autocertification est autorisee — tu n'es pas oblige de passer par un laboratoire accredite (organisme notifie) pour la directive CEM. Tu declares toi-meme la conformite sous ta propre responsabilite.

En pratique : Si tu n'as pas fait de tests CEM en laboratoire, tu peux :

  1. Concevoir le produit en suivant les bonnes pratiques CEM :

    • Blindage correct (corps aluminium = bon blindage)
    • Cable XLR blinde (standard)
    • Plans de masse corrects sur le PCB
    • Decoupling capacitors sur les alimentations
    • Pas de circuits numeriques haute frequence (le preamp OPA1642 est analogique)

  2. Documenter ces choix de conception dans le dossier technique

  3. Declarer la conformite en te basant sur la conception

Risque : Si un controle est effectue par la DGCCRF et que le produit ne passe pas les tests CEM, tu devras retirer le produit du marche et corriger le probleme. Pour un micro a condensateur analogique avec un boitier alu blinde, le risque d'emission CEM excessive est faible.

Recommandation : Pour les premieres series, l'autocertification basee sur la conception est acceptable. Si les volumes augmentent (> 500 unites), investir dans un test CEM en laboratoire (~1 500-3 000 EUR) pour securiser la declaration.

A propos de la soudure au plomb

Si tu utilises de la soudure au plomb (Sn63/Pb37 ou equivalent) :

  • C'est autorise sous l'exemption 7(a) de l'annexe III de la directive RoHS
  • Documente-le dans le dossier technique
  • Indique "OUI — exemption 7(a)" dans le tableau RoHS

Si tu utilises de la soudure sans plomb (SAC305 ou equivalent) :

  • Indique simplement "OUI" sans exemption
  • C'est plus simple du point de vue reglementaire

Ou apposer le marquage CE

Options (par ordre de preference) :

  1. Grave sur le corps du micro (le plus durable)
  2. Serigraphie sur le corps du micro
  3. Etiquette adhesive (accepte mais moins durable)
  4. Sur l'emballage (obligatoire en complement, pas suffisant seul)
  5. Dans le guide utilisateur (obligatoire en complement)

Le marquage CE doit etre visible, lisible et indelebile. Hauteur minimale : 5 mm.

Modele de numero de serie

Suggestion : TALAS-YYMM-NNNN

  • YY : annee (ex: 26)
  • MM : mois (ex: 06)
  • NNNN : numero sequentiel (ex: 0001) Exemple : TALAS-2606-0001 (premier micro produit en juin 2026)