senke/talas-group
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Projects Releases Packages Wiki Activity Actions
talas-group/08_CONFORMITE_JURIDIQUE/CONFORMITE_CE_ROHS_GUIDE.md
senke 66471934af Initial commit: Talas Group project management & documentation 
Knowledge base of ~80+ markdown files across 14 domains (00-13),
Logseq graph, hardware design files (KiCAD), infrastructure configs,
and talas-wiki static site.

Co-Authored-By: Claude Opus 4.6 (1M context) <noreply@anthropic.com>
2026-04-04 20:10:41 +02:00

8.1 KiB
Raw Blame History

Guide conformite CE / RoHS / DEEE — Microphone Talas

Ce qu'il faut faire concretement pour vendre legalement un micro fabrique a la main en France en petite serie. Spoiler : c'est plus simple que tu crois. Date : 1er avril 2026.

1. Quelles directives s'appliquent ?

Directive S'applique ? Pourquoi
EMC 2014/30/EU (Compatibilite electromagnetique) OUI Le micro est un appareil electronique pouvant emettre ou subir des interferences
RoHS 2011/65/EU (Restriction substances dangereuses) OUI Tout equipement electrique/electronique sur le marche EU
DEEE 2012/19/EU (Dechets d'equipements) OUI Obligation d'enregistrement et eco-contribution
LVD 2014/35/EU (Basse tension) NON Seuil = 75V DC. Le phantom power est a 48V DC → en dessous du seuil

Bonne nouvelle : la directive Basse Tension ne s'applique PAS. Le micro n'a pas de connexion secteur, pas de batterie, pas de chargeur. Il fonctionne exclusivement en 48V DC phantom via le cable XLR fourni par l'interface audio de l'utilisateur.

2. Marquage CE — Auto-certification

C'est legal de s'auto-certifier ?

OUI. Pour la directive EMC (2014/30/EU), la procedure de conformite est l'evaluation interne de la production (Annexe II). Le fabricant :

  1. Prepare un dossier technique
  2. Redige une Declaration de Conformite (DoC)
  3. Appose le marquage CE

Aucun organisme notifie n'est requis. Aucun test en laboratoire n'est legalement obligatoire. C'est la meme procedure pour 1 unite ou 10 000.

Exemptions pour petites series ?

Il n'y en a pas. Meme 1 unite mise sur le marche EU necessite le marquage CE. Mais la procedure (auto-certification) est identique quelle que soit la quantite. En pratique, le risque de controle DGCCRF pour un producteur artisanal de < 100 unites/an est extremement faible.

Dossier technique a preparer

Le dossier technique est ce que tu montrerais si la DGCCRF demandait a voir tes preuves de conformite :

  • Description du produit (nom, modele, photo, fonction)
  • Schemas electriques (les fichiers KiCAD — tu les as deja)
  • BOM (avec references composants — deja fait)
  • Analyse des risques EMC : argument que le produit est a faible risque - Corps aluminium = cage de Faraday (blindage EMI naturel) - Cable XLR blinde (standard) - Pas de circuits numeriques haute frequence - Plans de masse et condensateurs de decouplage en place - Circuit purement analogique (preamp op-amp)
  • Declarations RoHS des composants (voir section 3)
  • Declaration de Conformite (template deja dans le repo)

Ou placer le marquage CE sur le produit

Par ordre de preference :

  1. Grave sur le corps du micro (le plus durable — ideal)
  2. Serigraphie sur le corps
  3. Etiquette adhesive (acceptable mais moins durable)
  4. Sur l'emballage (obligatoire en complement, pas suffisant seul)
  5. Dans le livret (obligatoire en complement)

Dimensions : minimum 5mm de hauteur, visible, lisible, indelebile.

Declaration de Conformite

Le template existe deja dans le repo : 08_CONFORMITE_JURIDIQUE/Propriété_Intellectuelle/declaration_conformite_CE

Champs a remplir apres creation de la micro-entreprise :

  • Adresse professionnelle
  • SIRET
  • Email
  • Nom et reference du produit
  • Date et lieu de signature

3. RoHS — Declarations des fournisseurs

Comment ca marche

RoHS interdit 10 substances dangereuses au-dessus de certains seuils dans les equipements electriques. Le fabricant declare la conformite sur la base des declarations de ses fournisseurs. Pas de test obligatoire.

Comment obtenir les declarations

Fournisseur Comment obtenir la declaration RoHS
Mouser Chaque produit a un indicateur RoHS sur sa fiche. Cliquer sur "RoHS" pour telecharger le certificat fabricant. Si absent : contacter le fabricant directement.
PCBWay Demander un "RoHS Certificate of Conformity" a chaque commande de PCBs. Specifier un finish lead-free (HASL ou ENIG). C'est un document standard qu'ils fournissent sur demande.
Neutrik Declarations RoHS disponibles sur leur site web (section compliance).
Capsules (797 Audio, JLI) Demander par email : "Could you provide a RoHS compliance declaration for [part number]?"
Corps AliExpress Risque identifie : les vendeurs AliExpress ne fournissent generalement PAS de declaration RoHS pour la peinture/revetement. Solutions : demander, ou poncer la peinture et re-finir soi-meme.

Organisation du dossier RoHS

Creer un dossier 08_CONFORMITE_JURIDIQUE/RoHS_Declarations/ avec :

  • Un fichier par composant ou famille de composants
  • PDF de la declaration fabricant
  • Date d'obtention

Soudure au plomb (Sn63/Pb37)

La soudure standard Sn63/Pb37 contient 37% de plomb. L'exemption RoHS 7(a) couvre les alliages a 85%+ de plomb — donc Sn63/Pb37 ne qualifie PAS sous cette exemption.

Options :

  • Passer a la soudure sans plomb (SAC305) → simplifie la conformite RoHS
  • Ou verifier quelle exemption specifique s'applique (exemption 7(c)-I pour l'electronique)
  • En pratique : pour un proto/petite serie artisanale, le risque est quasi-nul, mais la soudure sans plomb est recommandee pour la tranquillite

4. DEEE — Eco-contribution (obligatoire)

C'est quoi

Tout producteur qui met des equipements electriques sur le marche francais DOIT s'enregistrer et payer une eco-contribution. Pas d'exemption pour les petits volumes.

Comment s'enregistrer

  1. Choisir un eco-organisme :
    • ecosystem (pro.ecosystem.eco) — le plus courant
    • Ecologic (ecologic-france.com) — alternative
  2. S'inscrire comme producteur ("metteur sur le marche")
  3. Recevoir un UIN (Unique Identification Number) via le registre ADEME/Syderep
  4. Declarer annuellement les quantites mises sur le marche
  5. Payer l'eco-contribution par unite vendue

Combien ca coute

Poste Cout
Inscription/admin ~50-200 EUR/an
Eco-contribution par micro ~0.15-0.50 EUR/unite (categorie "petits appareils", selon le poids)

Pour un micro de ~300-500g, la contribution est negligeable.

Obligations d'affichage

  • Afficher le montant de l'eco-contribution separement sur la facture
  • Apposer le symbole poubelle barree (DEEE) sur le produit ou l'emballage

5. Resume : que faire et quand

Maintenant (avant la premiere vente)

  • Preparer le dossier technique (schemas KiCAD, BOM, analyse EMC — tu as deja 90% du contenu)
  • Collecter les declarations RoHS des fournisseurs (Mouser, PCBWay, Neutrik)
  • Creer le dossier 08_CONFORMITE_JURIDIQUE/RoHS_Declarations/

Au moment de la creation de la micro-entreprise

  • S'enregistrer aupres d'un eco-organisme (ecosystem ou Ecologic) pour la DEEE
  • Remplir la Declaration de Conformite (template existant)
  • Graver ou imprimer le marquage CE sur le corps du micro

Plus tard (si volumes > 500 unites/an)

  • Envisager un test EMC pre-compliance (400-800 EUR) pour valider
  • Si necessaire, test EMC complet en labo (1 500-3 000 EUR)

Budget total conformite

Poste Cout Quand
Auto-certification CE 0 EUR (ton temps) Avant premiere vente
Declarations RoHS fournisseurs 0 EUR (demandes par email) Avant premiere vente
DEEE inscription ~100 EUR/an Apres micro-entreprise
DEEE eco-contribution ~0.30 EUR/unite Par unite vendue
Gravure CE sur le corps Inclus dans la fabrication Par unite
Test EMC labo (optionnel) 1 500-3 000 EUR Si > 500 unites/an
Total pour demarrer ~100 EUR

Voir aussi