veza/docs/RGPD_CCPA_VERIFICATION.md

Vérification RGPD/CCPA — v0.982

Date : 2026-03-03 Environnement : Staging Référence : ROADMAP v0.982 — Critère de release

---

Endpoints à vérifier

#	Endpoint	Méthode	Description	Statut
1	/api/v1/users/me/export	POST	Export des données personnelles (RGPD Art. 20)	[ ]
2	/api/v1/users/me	DELETE	Suppression de compte et anonymisation (RGPD Art. 17)	[ ]
3	/api/v1/users/me/privacy/opt-out	POST	Opt-out CCPA (Do Not Sell)	[ ]

---

Checklist de vérification

1. Export des données (POST /users/me/export)

• L'endpoint retourne un ZIP contenant toutes les données utilisateur
• Format du ZIP : JSON ou CSV structuré par catégorie (profil, tracks, playlists, etc.)
• Délai raisonnable (< 30 jours selon RGPD)
• Authentification requise (JWT valide)
• Test manuel : curl -X POST -H "Authorization: Bearer <token>" https://staging.../api/v1/users/me/export -o export.zip

2. Suppression de compte (DELETE /users/me)

• Les données personnelles sont anonymisées (email → deleted-{uuid}@veza.local, username → deleted_user)
• Les fichiers S3 associés sont supprimés ou marqués pour suppression
• Les sessions sont invalidées (tokens révoqués)
• Rétention légale : les logs/audit peuvent conserver des références pendant la durée légale
• Test manuel : créer compte → supprimer → vérifier en DB que les données sont anonymisées
• Vérifier que les tracks/uploads ne sont plus accessibles

3. Opt-out CCPA (POST /users/me/privacy/opt-out)

• L'opt-out est enregistré en base (table user_preferences ou équivalent)
• Le flag ccpa_opt_out ou do_not_sell est persisté
• Les services de vente de données respectent ce flag
• Test manuel : POST opt-out → GET profil → vérifier que le flag est présent

---

Procédure de test (staging)

1. Créer un compte de test avec données connues
2. Exporter : POST /users/me/export, télécharger ZIP, vérifier contenu
3. Opt-out : POST /users/me/privacy/opt-out, vérifier en DB
4. Supprimer : DELETE /users/me (avec token valide)
5. Vérifier : requête directe en DB pour confirmer anonymisation ; vérifier S3 (fichiers supprimés ou inaccessibles)

---

Résultat v0.982

Critère	PASS/FAIL	Notes
Export produit ZIP complet
Suppression anonymise les données
Suppression supprime fichiers S3
Opt-out enregistré

À remplir après exécution des tests sur staging.